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Teulet, Auguste François

Les codes de l'Empire français

Contenant la constitution du 14 Janvier - 25 Décembre 1852, les lois et décrets les plus récents, une nouvelle corrélation des articles des codes. Un supplément par ordre alphabetique renferment toutes les lois usuelles, une table générale des matières, un dictionnaire des termes du droit
Par A.-F. Teulet, avocat à la cour impériale de Paris
Neuvième édition, renfermant dans le contexte même des articles les dénominations nouvelles, ainsi que toutes les dispositions aujourd'hui en vigueur
Videcoq; Paris 1861
Onlineausgaben:

mdz-nbn-resolving.de/urn:nbn:de:bvb...books.google.com/books?id=TLdIAAAAc...

Sprache
  • französisch
Paralleltitel
  • Dictionnaire des cinq codes
  • Les codes (Teulet)
  • Les codes de la République française
  • Les codes de l'Empire français
  • Les codes de la République française
Normdaten (Autor/in)