Les codes de l'Empire français
Contenant la Constitution de 14 janvier - 25 decembre 1852, les lois et decrets les plus recents, une nouvelle correlation des articles des codes. Un supplement par ordre alphabetique renfermant toutes les lois usuelles, une table generale des matieres, un dictionnaire des termes du droit
Par A.-F. Teulet, avocat à la cour impériale de Paris
Huitième édition. Nouveau tirage, refermant dans le contexte meme des articles les denominations Nouvelles, ainsi que toutes les dispositions oujourd'hui in vigueur
Videcoq; Paris 1859
Sprache
- französisch
Schlagworte
Einheitssachtitel
Paralleltitel
- Dictionnaire des cinq codes
- Les codes (Teulet)
- Les codes de la République française
- Les codes de l'Empire français
- Les codes de la République française
Normdaten (Autor/in)
- VIAF 44576716