Les codes
Tenus toujours au courant des changements de la législation, contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, ainsi que les lois, décrets et avis du Conseil d'État, qui les ont modifiés, expliqués ou complétés. Un supplément par ordre alphabétique, renfermant toutes les lois usuelles, les textes ajoutés par la Faculté de droit de Paris aux matières ordinaires des thèses, et un dictionnaire des termes du droit
Quatrième édition entièrement revue, corrigée et augmentée, comprenant la loi du 2 juin, et l'ordonnance du 10 octobre 1841, et les lois des 24 mai et 30 août 1842
Videcoq; Paris 1843
Sprache
- französisch
Schlagworte
Einheitssachtitel
Paralleltitel
- Dictionnaire des cinq codes
- Les codes (Teulet)
- Les codes de la République française
- Les codes de l'Empire français
- Les codes de la République française
Normdaten (Autor/in)
- VIAF 44576716