Les codes
Contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un supplément par ordre alphabétique, renferment les lois les plus usuelles et une table générale des matières
Par A.-F. Teuletet et Urbain Loiseau, avocats à la cour royale de Paris, auteurs du Dictionnaire des des codes français, du Dictionnaire et de la jurisprudence des huissiers
Édition clichée, tenue toujours au courant des changements de la législation. Deuxième tirage, comprenant l'ordonance du 28 novembre 1838, qui abroge les articles 137, 138, 139, 143, 145, 149, 152, 166 et 175 du tarif criminel
Videcoq; Paris 1839
Onlineausgaben:
Sprache
- französisch
Schlagworte
Einheitssachtitel
Paralleltitel
- Dictionnaire des cinq codes
- Les codes (Teulet)
- Les codes de la République française
- Les codes de l'Empire français
- Les codes de la République française
Normdaten (Autor/in)
- VIAF 44576716
Inhaltsverzeichnis
- par A.-F. Teulet et Urbain Loiseau,...