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Sellier, F.-M.

Le manuel des notaires

Contenant un nouveau Commentaires des formules de tous les actes notairiés. et un commentaire. Ou, au moyen de chiffres correspondant a ceux du dictionnaire, on fait application a chaque acte, de la législation, de la jurisprudence, de l'opinion des auteurs et des lois, arrêtes et décisions sur l'enregistrement et le timbre
Par Me. F.-M. Sellier, notaire à Vermeton (Yonne), en collaboration avec plusieurs jurisconsultes et notaires
6 Bände
Cotillon; Paris 1841-1860
Sprache
  • französisch
Schlagworte
Einheitssachtitel
Paralleltitel
  • Manuel général des notaires (Sellier)
Normdaten (Autor/in)

Bandeinteilung

  • Bd. 1. Dictionnaire des formules de tous les actes notairiés. 1841
  • Bd. 2. Commentaires des formules de tous les actes notairiés. 1841
  • Bd. 3. Commentaires des formules de tous les actes notairiés. 1849
  • Bd. 4,1. 1857
  • Bd. 4,2. 1858
  • Bd. 5. 1859
  • Bd. 6. 1860