
Dictionnaire des droits d'enregistrement, de succession, de timbre, de transcription, d'hypothèque et de greffe
5 Bände
Bruylant-Christophe; Bruxelles 1898-1912
Bandeinteilung
- Bd. 1. Abandon - Cautionnement. 1898
- Bd. 2. Cedule - Droits successifs. 1901
- Bd. 3. Echange - Jugement. 1904
- Bd. 4. Lange - Remploi. 1907
- Bd. 5. Renonciation - Warrant. 1912