Trouillet, Edme
Dictionnaire des droits d'enregistrement, timbre et greffe, des hypothèques, domaines et de manutention
Contenant plus de 10,000 articles, tous appuyés de l'autorité de la loi, des ordonnances du roi, décrets, arrêts des hautes-cours, avis du conseil d’etat, décisions ministérielles, solutions de l'administration, ordres généraux de régie, instructions générales et circulaires. Précédé du texte des lois, ordonnances et décrets concernant la perception, de tous les droits et salaires, l'organisation du notariat et les pentes mobilières, et aussi du discours de M. Threillard, qui fait connaître l'esprit, la lettre et l'importance du nouveau système des hypothèques
Par L. Roland, inspecteur des domaines; et E. Trouillet, premier commis de direction, ancien élève de l'Ècole polytechnique
Troisième édition
Nève; Paris 1823
Onlineausgaben: