Dictionnaire de la législation algérienne

Manuel raisonné des lois, ordonnances, décrets, décisions et arrêtés pub- liés au bulletin officiel des actes du gouvernement du 5 juillet 1830 au 31 décembre 1852 ainsi que des principaux décrets du 1er janvier au 1er août 1853. Avec notes sur la jurisprudence de la cour et des tribunaux de l'Algérie. Suivi d'une table chronologique de toutes les dates des lois, ordonnances, décrets, décisions et arrêtés

Par M. P. de Ménerville, conseiller à la cour d'Alger