Bonnefoy, Gaston (Hrsg.)
Code Perrin
Ou, dictionnaire des constructions et de la contiguïte. Législation complète des servitudes et du voisinage, du sol bâti, cultivé ou planté; de ses produits, des engrais, etc., des établissements classés, des usines, des cours d'eau, du drainage et des irrigations; du bornage, de l'affouage, des clôtures urbaines et rurales; des voies ferrées, routes, chemins, etc.
Ouvrage entièrement refondu par M. Ambroise Rendu
Dixième édition, revue et mise au courant de la législation et de la jurisprudence par G. Bonnefoy, docteur en droit, greffier en chef du Tribunal de simple police de Paris
Marchal & Billard; Paris 1904
Onlineausgaben:
Sprache
- französisch
Schlagworte
Einheitssachtitel
Paralleltitel
- Code Perrin
Normdaten (Autor/in)
- VIAF 38805476