Code des constructions et de la contiguité
Ou, législation complète des bâtiments et constructions, des servitudes et du voisinage, mise à la portée de tout le monde, et en rapport avec la loi du 25 mai 1838, sur la compétence des juges de paix, et avec les principes du droit et de la jurisprudence administratifs et judicaires sur la grande et la petite voirie
Par M. L. Perrin, jurisconsulte
Bordeaux; Faye 1844
Sprache
- französisch
Schlagworte
Einheitssachtitel
Paralleltitel
- Code Perrin
Normdaten (Autor/in)
- VIAF: 38805476
