Code des constructions et de la contiguité
Ou, législation complète des bâtiments et constructions, des servitudes et du voisinage, mise à la portée de tout le monde, et en rapport avec la loi du 25 mai 1838, sur la compétence des juges de paix, suivie de la loi du 3 mai 1841, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique
Par M. L. Perrin, jurisconsulte
Deuxième édition, totalement refondue et favorablement accueillie du Ministère de l'intérieur
Videcoq, Dupont; Paris 1842
Sprache
- französisch
Schlagworte
Einheitssachtitel
Paralleltitel
- Code Perrin
Normdaten (Autor/in)
- VIAF 38805476