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Cover für Législation et nouvelle jurisprudence

Masselin, Onésime

Législation et nouvelle jurisprudence

En matière de finances et sociétés, sur les opérations de banque, bourse et coulisse. A l'usage des agents de change, banquiers, coulissiers, changeurs, gérants, directeurs, administrateurs et commissaires de sociétés. Droits, obligations, responsabilités. Monopole et responsabilité des agents de change. Négociation au comptant et à terme de valeurs. Déports, reports, spéculations, syndicats, vente à l'émission, etc., etc. Billets, traites, lettres de change, ouvertures de crédit, gage, nantissement, hypothéque, action en paiement, etc. Exécution des jugements. Constitution de sociétés anonymes et autres. Droits et devoirs des gérants, directeurs, administrateurs et commissaires. Infractions à la loi, responsabilitè civile et pénale. Droits d'enregistrement sur tous actes. Titres perdus et volés. Actions civiles, commerciales, pénales, etc. Procédure
Paris; Dépot central des ouvrages de M. Masselin 1888
Reihe: Dictionnaire juridique (Masselin)

Sprache

  • französisch

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