Enzyklothek
Cover für Dictionnaire national de législation suisse

L'Hérault, Guy de

Dictionnaire national de législation suisse

Ou code usuel et pratique à l'usage des propriétaires, commerçants, manufacturiers, industriels, etc. Renfermant l'explication du Code civil et du Code de commerce; les lois sur l'organisation des autorités municipales; sur l'organisation judiciaire, du Conseil d'état, celle sur le notariat du canton de Vaud. Suivi d'un répertoire d'actes sous seing-privé avec un grand nombre de formules; de la taxe des émoluments dûs aux notaires, aux autorités judiciaires, arbitres, experts, etc. Augmenté de la Constitution de la Confédération suisse, de celle du canton de Vaud, contenant en outre la loi sur l'impôt de 1852; celle sur les douanes et la taxe postale
2 Bände
Paris; Librairie scientifique 1853

Sprache

  • französisch

Schlagworte

Bandeinteilung

Bd. 1. 1853
Bd. 2. 1853