L'Hérault, Guy de
Dictionnaire national de législation suisse
Ou code usuel et pratique à l'usage des propriétaires, commerçants, manufacturiers, industriels, etc. Renfermant l'explication du Code civil et du Code de commerce; les lois sur l'organisation des autorités municipales; sur l'organisation judiciaire, du Conseil d'état, celle sur le notariat du canton de Vaud. Suivi d'un répertoire d'actes sous seing-privé avec un grand nombre de formules; de la taxe des émoluments dûs aux notaires, aux autorités judiciaires, arbitres, experts, etc. Augmenté de la Constitution de la Confédération suisse, de celle du canton de Vaud, contenant en outre la loi sur l'impôt de 1852; celle sur les douanes et la taxe postale
2 Bände
Paris; Librairie scientifique 1853
Sprache
- französisch
Einheitssachtitel
Bandeinteilung
Bd. 1. 1853
Bd. 2. 1853
