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Cover für Dictionnaire national de droit français

Guy, de l'Hérault

Dictionnaire national de droit français

Refermant la législation la plus complète et la plus récente en matière civile, rurale et commerciale, et celle sur l'administration municipale. Suivi d'une explication claire et succincte sur chaque nature de ces actes, avec toutes sortes de formules, ainsi que les droits de timbre et d'enregistrement dont ils sont passibles. Augmenté du tarif général des honoraires dus aux notaires, avoués, greffiers, huissiers, etc., contenent en outre les nouvelles lois sur les patentes avec le tarif général des professions, la loi sur les prud'hommes, etc., etc.
Par Guy de l'Hérault, magistrat
Paris; Librairie scientifique 1850

Sprache

  • französisch

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