Répertoire général et raisonné de l'enregistrement

La loi civile et la loi de l'enregistrement comparées, doctrine et jurisprudence. Nouveau traité en forme de dictionnaire des droits d'enregistrement, de transcription, de timbre, de greffe et des contravantions dont la répression est confiée à l'administration de l'enregistrement

Par M.-D. Garnier, député au corps législatif, ancien employé supérieur de l'engistrement et des domaines