Dictionnaire de l'enregistrement et des domaines

Bd. 1. Le texte des lois et l'analyse des décisions judiciaires et administratives relatives à la perception des droits d'enregistrement, de greffe, de timbre, au notariat et aux contraventions. 1844

Bd. 2. Contenant 1. les domaines, 2. les hypothèques, 3. la manutention et la comptabilité . 1844