Dictionnaire des droits d'enregistrement, de timbre, de greffe et d'hypothèques
Par les rédacteurs du Journal de l'enregistrement et des domaines
Paris; Marchal & Billard 1907-1911
Sprache
- französisch
Schlagworte
Einheitssachtitel
Bandeinteilung
Bd. 1. Abandon - Communication. 1907
Bd. 2. Compagnie - Expédition. 1908
Bd. 3. Expert - Licitation. 1909
Bd. 4. Part. - Société. 1910
Bd. 5. Société - Warrant. 1911
