Dictionnaire des droits d'enregistrement de timbre, de greffe et d'hypothèques par les Rédacteurs du "Journal de l'enregistrement et des domaines"
Par les rédacteurs du Journal de l'enregistrement et des domaines
Paris; Marchal & Billard 1881-1886
Sprache
- französisch
Schlagworte
Einheitssachtitel
Bandeinteilung
Bd. 1. Abandon- Communauté. 1881
Bd. 2. Commune - Donation. 1883
Bd. 3,1. Dot - Jugement. 1883
Bd. 3,2. Justice de paix - Quittance
Bd. 4. Quotité disponible- Société. 1884
Bd. 5. Sociétés et Associations particulières - Vente de meubles. 1886
Bd. 6. Supplément aux mots actions et obligations.
Bd. 7. 2e suppl. contenant le commentaire des lois nouvelles sur l'enregistrement, le timbre, les droits de greffe et l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières... et l'explication théorique et pratique de la loi du 9 mars 1891 sur les droits de l'époux survivant dans la succession de son conjoint. 1895
