
Les codes de l'Empire français
Contenant la constitution du 14 Janvier - 25 Décembre 1852, les lois et décrets les plus récents, une nouvelle corrélation des articles des codes. Un supplément par ordre alphabetique renferment toutes les lois usuelles, und tables générale des matières, un dictionnaire des termes du droit
Par A.-F. Teulet, avocat à la cour impériale de Paris
Neuvième édition, renfermant dans le contexte même des articles les dénominations nouvelles, ainsi que toutes les dispositions aujourd'hui en vigueur
Videcoq; Paris 1866
Language
- french
Keywords
Uniform title
Parallel titel
- Dictionnaire des cinq codes
- Les codes (Teulet)
- Les codes de la République française
- Les codes de l'Empire français
- Les codes de la République française
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- VIAF 44576716