Manuel général des notaires
Encyclopédie méthodique de législation, de jurisprudence et de doctrine en ce qui concerne le droit civil, le notariat, l'enregistrement, le timbre et les hypothèques. Contenant un nouveau dictionaire des formules de tous les actes des notaires et autres officiers ministériels et un commentaire ou, au moyen de chiffres correspondants à ceux du dictionaire. Il est l'ait application à chaque acte, de législation, de la jurisprudence, de l'opinion des auteurs et des lois, arr`ts et décisions sur l'enregistrement et le timbre
Par F. M. Sellier, avocat, ancien notaire, ancien professeur de notariat à Paris. En collaboration avec plusieurs jurisconsultes et notaires
5 Bände
Boucher; Paris 1864-1865
Language
- french
Keywords
Uniform title
Parallel titel
- Manuel général des notaires (Sellier)
Authority Data (Author)
- VIAF 97155767371127761250
Bandeinteilung
- Bd. 1. Dictionnaire des formules. 1864-1865
- Bd. 2. Commentaires. 1864-1865
- Bd. 3. Commentaires. 1864-1865
- Bd. 4. Commentaires. 1864-1865
- Bd. 5. Commentaires. 1864-1865