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Sebaut, Auguste

Dictionnaire de la législation tunisienne

Renfermant en outre des lois, décrets et arrêtés publiés par le Journal officiel tunisien, la traduction de plusieurs lois et décrets antérieurs, et la législation algérienne applicable en Tunisie, avec notes, notices historiques et tables alphabétique et chronologique. Suivi d'un appendice contenant la liste des Deys et Beys de Tunis, celle des Consuls de France, le Code civil et criminel du Royaume tunisien, etc.
Par A. Sebaut. Ouvrage publié sous le patronage de la Chambre de commerce française de Tunis et honoré d'une souscription de M. le Ministre résident général
Marchal & Billard; Paris 1888
Onlineausgaben:

books.google.com/books?id=O-0rAQAAM...gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5710...books.google.com/books?id=Rz4UAAAAI...archive.org/details/dictionnairedel...hdl.handle.net/2027/mdp.35112105336...

Language
  • french
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