Dictionnaire raisonné du tarif des frais et dépens en matière civile
A l'usage de chaque cour royale, tribunal civil, tribunal de commerce, justice de paix et conseil de prud'hommes. A l'usage de chaque cour royale, tribunal civil, tribunal de commerce, justice de paix et conseil de prud'hommes. Contenant 1. La quotité fixe des droits, honoraires et indemnités revenaut aux juges, avocats, avoués, greffiers, notaires, commissaires-priseurs, gardes du commerce, huissiers, experts et témoins; 2. L‘examen et la solution de toutes les questions en matière de taxe et de celles qui s'y rapportent. Suivi du texte du décret du 16 février 1807
Par M. Rivoire, avoué à la cour royale de Lyon
Troisième édition
Lagier; Dijon 1838
Onlineausgaben:
Language
- french