Bonnefoy, Gaston (Hrsg.)
Code Perrin
Ou, dictionnaire des constructions et de la contiguïte. Législation complète des servitudes et du voisinage, du sol bâti, cultivé ou planté; de ses produits, des engrais, etc., des établissements classés, des usines, des cours d'eau, du drainage et des irrigations; du bornage, de l'affouage, des clôtures urbaines et rurales; des voies ferrées, routes, chemins, etc.
Ouvrage entièrement refondu par M. Ambroise Rendu
Onzième édition, , revue et mise au courant de la législation et de la jurisprudence par G. Bonnefoy, docteur en droit, greffier en chef du Tribunal de simple police de Paris
Marchal & Godde; Paris 1911
Inhaltsverzeichnis
- Ou Dictionnaire des constructions et de la contiguïté, législation complète des servitudes et du voisinage, du sol bâti, cultivé ou planté, de ses produits, des engrais,