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Perrin, Louis

Code des constructions et de la contiguité

Ou, législation complète des bâtiments et constructions, des servitudes et du voisinage, mise à la portée de tout le monde, et en rapport avec la loi du 25 mai 1838, sur la compétence des juges de paix, et avec les principes du droit et de la jurisprudence administratifs et judicaires sur la grande et la petite voirie
Par M. L. Perrin, jurisconsulte
Troisième édition, considérablement augmentée, pricipalement d'une explication, avec commentaire, des lois des 21 mai 1836, sur les chemins vicinaux; 3 mai 1841, sur l'expropriation pour cause d'ulité publique; et 24 mai 1842, sur les portions de routes royales abandonnées. Suivie du texte des principales lois relatives aux matières traitées dans cet ouvrage
Faye; Bordeaux 1844
Language
  • french
Parallel titel
  • Code Perrin
Authority Data (Author)