Dictionnaire de jurisprudence de la cour de cassation

Précédé d'un traité sur la comptétence des autorités judiciaires et des magistrats de l'empire français. Contenant littéralement les maximes, règles et principes de cette cour, rangés dans leur ordre naturel, en matière civile et criminelle

Ouvrage utile à toutes les autorités judiciaires et administratives et aux gens d'affaires. Accompagné de tables alphabétique des matières et chronologique des arrêts, depuis l'an 8 jusqu'à ce jour. Par F. Jean Montainville, juge de 1re. instance à Trêves (Sarre) de l'académie de législation