Dictionnaire du code de commerce
Ou de code de commerce, avec tous les articles des Codes Napoleón et de procédure qui y ont rapport et autres lois sur le même sujet, rangés par ordre alphabétique et de matières
D'après les éditions officielles de l'imprimerie imperiale seules authentiques. A l'usage des commerçans, banquiers, agens de change, courtiers de toute espèce, armateurs, capitaines et patrons de navires, assureurs et autres. Par A.-G. Daubanton, licencié en droit, ex-juge de paix à Paris, auteur des dictionnaires du Code Napoléon, de procédure, de la taxe des frais et dépens, etc.
Paris; Bertrand 1808
Language
- french
