Dictionnaire de la taxe des frais et dépens

Attribuée aux notaires, aux juges de paix, à leurs greffiers, aux avoués de première instance et d'appel, aux notaires, aux huissiers et autres fonctionnaires publics

Pour tous les actes de leur ministère. Rédigé sur l'édition originale et seule officielle des différens décrets y relatifs, donnés par l‘Empereur et Roi, le 16 février 1807; et terminé par les décrets sur les frais et dépens, imprimés sur les éditions officielles dans la forme de leurs promulgations légales. Par A. G. Daubanton, licencié en droit, ex-juge de paix à Paris, auteur du Formulaire général, des dictionnaires du Code Napoléon et du Code de procédure